Conditions Générales de Vente (CGV) – Cours d’arts graphiques
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Association de l’Atelier Alla Prima (ci-après « le Prestataire ») propose et dispense des cours d’arts graphiques, en présentiel ou en ligne, à destination de particuliers et/ou de professionnels (ci-après « le Client »).
Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Prestataire
Dénomination sociale : Association de l’atelier Alla Prima
Adresse : 51, rue Villas Paradis 13006 MARSEILLE
Contact : 06 41 98 24 71
3. Prestations proposées
Le Prestataire dispense des cours, ateliers et stages d’arts graphiques, dont le contenu, la durée, le niveau et le lieu sont précisés sur les supports de communication (site internet, brochure).
Sauf mention contraire, le matériel artistique n’est pas fourni.
4. Conditions d’inscription
Il n’y a pas d’obligation pour le client de souscription à une formule de paiement ou d’abonnement.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le niveau requis n’est pas atteint ou si la capacité d’accueil est atteinte.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription et sont indiqués en euros TTC.
Le règlement peut être effectué par espèces, virement, chèque.
En cas de paiement échelonné, tout retard entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.
6. Annulation et report
Annulation par le Client :
Plus de 7 jours avant le début du cours : remboursement intégral.
Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un cours (effectif insuffisant, indisponibilité, cas de force majeure). Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux élèves restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite.
Les œuvres créées par les élèves leur appartiennent pleinement, sauf accord spécifique de cession de droits.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à dispenser ses cours avec soin et professionnalisme.
Il ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages matériels, pertes ou vols subis par le Client au cours des séances.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour les inscriptions effectuées à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de son inscription.
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le cours a déjà débuté avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai légal.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication du Prestataire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : ateliers.allaprima@gmail.com.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.